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Nous allons tenter aujourd’hui de répondre à une question qui revient souvent : est-ce que l’habilitation électrique est une obligation de l’employeur ?
Sachez avant tout, que l’habilitation électrique a pour objectif de protéger le ou les salariés face aux risques électriques et de cultiver ses connaissances en termes de prévention des risques.
Tout individu devant réaliser des opérations sur ou à proximité d’une installation électrique doit être habilité.
Cette habilitation c’est : « La reconnaissance par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir en sécurité vis-à-vis du risque électrique les tâches qui lui sont confiées. » (NF C 18-510 Page 41).
L’habilitation ne concerne pas :
- L’utilisation normale d’appareils électriques.
- Les activités en dehors des activités professionnelles.
(NF C 18-510 Page 13).
Afin que le salarié puisse exercer son activité en toute sécurité, en évitant un potentiel accident d’origine électrique, il est nécessaire d’effectuer une formation préalable à l’habilitation.
L’article R.4544-9 du Code du Travail rend obligatoire l’habilitation des travailleurs qui effectuent des opérations :
- Sur ou au voisinage des installations électriques en exploitation.
- Sur des installations en construction au voisinage d’autres installations en exploitation.
L’obligation de formation à la sécurité est régie par l’article L.4141-2 du Code du travail :
« L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :
- Des travailleurs qu’il embauche.
- Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique.
- Des salariés temporaires, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention.
- A la demande du médecin du travail des travailleurs qui reprennent leur activité après arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours ».
L’employeur est tenu de respecter l’ensemble des règles du Code du Travail régissant la conception et l’utilisation des installations électriques.
La démarche que doit suivre l’employeur en vue d’habiliter un travailleur à réaliser des opérations d’ordre électrique ou non se réalise en 7 étapes :
- N°1 : L’analyse de l’activité de l’entreprise concernée.
- N°2 : Les compétences et aptitudes du salarié à réaliser les tâches.
- N°3 : L’adéquation entre l’étape 1 et 2.
- N°4 : La formation préalable à l’habilitation (théorique et pratique).
- N°5 : L’avis positif ou négatif du formateur.
- N°6 : L’habilitation.
- N°7 : Le suivi de l’habilitation.
Il est important de bien noter que c’est l’employeur qui délivre le titre d’habilitation à son salarié. Le formateur va seulement émettre un avis de fin de formation après l’évaluation théorique et pratique. Le contenu de l’habilitation est défini par la norme NF C 18-510/A1.
La formation préalable à l’habilitation a pour objectif de faire acquérir à l’apprenant une aptitude professionnelle dans le domaine de la prévention du risque électrique. Cette formation comprend 2 parties : une partie théorique et une partie pratique.
L’habilitation est symbolisée par des caractères alphanumériques et un attribut si nécessaire :
- 1er caractère : indique le domaine de tension concerné.
- 2ème caractère : indique le type d’opération (une lettre ou un chiffre).
- 3ème caractère : indique la nature des opérations.
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